Clinique doctorale de droit international des droits de l'homme de la Faculté de droit d'Aix-en-Provence
Rapports juridiques
Notre mission consiste à surveiller activement les violations des droits de l'homme dans le monde et à y remédier, en promouvant la justice et en plaidant pour la protection des libertés fondamentales. Grâce à une recherche et une analyse méticuleuses, nous produisons des rapports judiciaires complets qui constituent des ressources précieuses pour nos partenaires, notamment des avocats, des ONG, des organisations de la société civile et des personnes engagées dans la défense des droits de l'homme.
Nos rapports judiciaires sont conçus avec soin pour fournir une évaluation précise et objective de la situation des droits de l'homme dans les différentes régions. Ils constituent des outils essentiels pour nos partenaires, leur permettant de tirer parti des mécanismes juridiques, des campagnes de sensibilisation et des initiatives locales pour lutter contre les violations des droits de l'homme et y remédier.
Les informations contenues dans nos rapports proviennent d'un large éventail de sources crédibles et vérifiées, ce qui garantit l'exactitude et la fiabilité de nos conclusions. Nous nous efforçons de présenter une image holistique du paysage des droits de l'homme, couvrant un large éventail de violations, y compris les droits civils et politiques, les droits économiques et sociaux, la violence fondée sur le genre, la discrimination, et plus encore. En fournissant une vérification objective et complète de la situation, nos rapports permettent à nos partenaires d'agir en connaissance de cause et d'œuvrer à la création d'un monde plus juste et plus respectueux des droits.
Ce travail Clinique est réalisé dans le cadre de partenariats qui reposent sur la confiance et la confidentialité. Aussi, les noms des partenaires et la nature des projets commandités restent pour l’heure confidentiels. Pour cette même raison, dans la mesure où plus de la moitié des mandats confiés à la clinique sont confidentiels, vous ne trouverez ci-après qu'une partie des dossiers traités.
Commentaire sur la politique générale relative aux crimes environnementaux du Bureau du Procureur de la CPI
Mars 2024
Cet appel à contributions visait à participer à l'élaboration d'un projet de politique générale afin de faire prévaloir le principe de responsabilité pour les crimes environnementaux relevant du Statut de Rome.
Les recherches menées dans le cadre de ce mandat se sont axées sur les différents crimes environnementaux pouvant relever des crimes énoncés dans le Statut de Rome, ainsi que sur l'identification de leurs potentiels les auteurs.
Sur la base de ces recherches, les conclusions de ce rapport plaident en faveur de l'adoption, par le Bureau du Procureur de la CPI, d'une approche systématique pour lutter contre les crimes impliquant ou entraînant des dommages environnementaux relevant de la compétence de la Cour.
Les conditions du travail carcéral en France: étude sur les formes contemporaines d'exploitation des travailleurs incarcérés
Avril 2024
L'étude du système carcéral français a permis de mettre en exergue les avancées portées par la législation française en matière de travail des personnes détenues grâce à la réforme de 2021 et du décret de 2022. Pour autant, la pratique montre que les travailleurs, qu’ils soient nationaux ou étrangers, ne sont pas toujours soumis aux mêmes règles. Il a alors été question de mettre l’accent sur la marginalisation des travailleurs sans-papiers, souvent les premières victimes d’un système carcéral encore discrétionnaire. Ces lacunes et discriminations, souvent liées à l’origine des détenus impact la précarisation des plus pauvres, et persiste au sein du travail en milieu carcéral.
La responsabilité des entreprises concernant les impacts des changements climatiques sur les droits de l'Homme en Afrique
Janvier 2024
Ce rapport met en exergue l’inadaptation du droit applicable aux entreprises face aux changements climatiques et aux impacts de ces derniers sur les droits de l’homme, en particulier sur le continent africain.
En effet, malgré l’adoption, par les États, d’obligations incombant aux entreprises et de la volonté de ces dernières de réguler leurs propres activités, de nombreuses lacunes persistent en matière de régulation des entreprises, notamment multinationales. Ainsi, ce rapport souligne la nécessité d’adapter le régime juridique applicable aux entreprises et ce, que ce soit par une action internationale afin de contraindre les entreprises à respecter les droits de l’homme et réduire leurs impacts sur les changements climatiques ; ou bien, par la remise en cause du modèle stato-centré du droit international.
Le rôle des espaces verts dans l’amélioration de la qualité de vie urbaine
Janvier 2024
Aix Global Justice a le plaisir de vous présenter son dernier rapport sur le rôle des espaces verts dans l'amélioration de la qualité de vie urbaine.
Adoptant une approche interdisciplinaire, ce rapport présente les différents avantages, tels que la promotion de l'activité physique, une amélioration de la santé mentale ainsi qu'une réduction de la pollution et des disparités socio-économiques, que présente l'aménagement d'espaces verts en milieu urbain. Il fait le lien entre ces espaces et la réalisation de droits fondamentaux, tels que le droit à la vie, à l'alimentation, à la santé et à un niveau de vie adéquat. Il met ces avantages en perspective avec les externalités négatives de tels projets, comme la gentrification verte.
Le droit à la santé dans le milieu carcéral bolivien et l’impact du covid-19
Janvier 2024
La Clinique, Aix Global Justice - Clinique Doctorale de Droit International des Droits de l’Homme, a le plaisir de partager avec vous son rapport intitulé « Le droit à la santé dans le milieu carcéral bolivien et l’impact du covid-19 ».
À la suite de recherches menées par les membres de la Clinique, ce document expose la réalité de la pratique et les conséquences des défaillances de l’État bolivien durant la période du covid-19, en mettant l’accent sur le milieu pénitentiaire. Le présent rapport décrit la situation des prisonniers et analyse la compatibilité de leur état de santé et de l’accès aux soins médicaux par rapport au droit international des Droits de l’Homme.
Human Rights Violations and Social Unrest in the Aftermath of the 2020 Delhi Riots
Octobre 2023
The 2020 Delhi riots exposed the fragile balance between social harmony and unrest in India, highlighting human rights vulnerabilities during communal turmoil. This report meticulously examines the landscape surrounding the riots, focusing on profound human rights violations. Amidst complex socio-political dynamics, the riots laid bare deep-rooted tensions, resulting in loss, devastation, and erosion of trust in the Indian authorities.
Uncovering the Silence: Exploring Sexual Violence Against Men in the Context of the Russian War in Ukraine
Septembre 2023
This paper delves into the harrowing and often overlooked issue of conflict related sexual violence against men during the Russian war in Ukraine, shedding light on the complex dynamics surrounding this underreported phenomenon. While conflict related sexual violence remains a pervasive concern in conflict zones worldwide, the experiences of male survivors in Ukraine demand a distinct and nuanced examination. This study unravels the multifaceted challenges faced by male victims, including barriers to reporting, societal perceptions of masculinity, and the impact of conflict-related trauma.
Les défis de l’accès à la justice pour les membres de la communauté LGBTQI+
Août 2023
Ce rapport aborde les « disparitions forcées à court terme », en analysant leur concept et leur occurrence dans divers contextes. Il examine également les cadres juridiques, les pratiques favorisant ou empêchant ces disparitions, ainsi que les défis procéduraux auxquels sont confrontées les autorités et les organes compétents.
Les exilés de la crise migratoire subsaharienne de 2011: les oubliés du camp de Choucha
2022-2023
Ce rapport, fruit de deux années de travail, a pour objectif de mettre en lumière la situation juridique, et humaine, d’un groupe de 26 migrants se trouvant aujourd’hui en Tunisie.
Vivant d’abord dans des conditions insalubres dans le camp de réfugiés de Choucha (en Tunisie, à la frontière libyenne) géré par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, entre 2011 et 2017, ils ont, à la fermeture du camp, été conduits dans le centre de la Marsa (près de Tunis) où ils vivent depuis. En plus de conditions de vie particulièrement difficiles à la Marsa en violation du droit international des droits de l’homme, les « exilés de Choucha » ne bénéficient d’aucun statut en droit tunisien en raison de l’absence de législation tunisienne en matière d’asile.
Ainsi, ce rapport expose le parcours migratoire de ces migrants, principalement d’Afrique subsaharienne, mais alerte également sur l’abandon des autorités nationales et internationales, et les manquements de la Tunisie à ses obligations internationales.
Hate speech against the Catalan minority
2020
Ce rapport dénonce l'augmentation inquiétante de la haine contre la minorité nationale catalane, qui devient de plus en plus notoire en Espagne au fil du temps.
La haine contre les Catalans ou catalanophobie est une réalité historique en Espagne depuis la montée de l'hégémonie castillane au XVe siècle, avec des cas enregistrés tout au long de l'histoire moderne.
Le discours de haine dépasse le cadre de la rhétorique politique, car les idées diffusées dans les médias de masse et les médias sociaux ont des effets réels sur la vie des gens. Depuis le référendum catalan, on assiste à une augmentation inquiétante de la violence ultranationaliste contre les citoyens catalans favorables à l'autodétermination, violence qui n'est souvent pas signalée et qui reste impunie.
